Legifrance : toute la réglementation et le journal officiel.
Service-public : portail de l’administration française.
Journaux officiels français.
Bulletin officiel solidarité-santé
Eur-Lex : portail d’accès au droit de l’Union Européenne.
Auracom : observatoire des sites gouvernementaux.
Adminet-France-Santé : liste de sites pour se documenter. Cliquez ici pour allez directement sur le formulaire de recherche de textes officiels. Adminet international.
Droit.org : Le portail du droit français.
CTNERHI : Centre technique national d’études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations. Contient la base Legi sur le handicap.
Ministère de la santé et des solidarités.
Assemblée nationale française.
Sénat français.
Outil de veille législative du Sénat français.
Medileg : base de données sur l’environnement juridique et réglementaire de l’acte médical.
Base de données législatives et réglementaires en hospitalisation de Dominique Mathis.
Droit en ligne : portail juridique.
Logiciel libre sur les Tableaux des maladies professionnelles.
La Porte du droit : Droit médical